J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400231A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Davesne (Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.